CGV – Chute libre saut parachute tandem jb

Saut parachute tandem Lyon – Saut parachute tandem Grenoble

Selon le dicton … : mieux vaut prévenir que guérir ! Alors n’hésitez pas à consulter nos Conditions Générales de Vente.

Elles sont là pour vous éclairer sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire au moment de la réservation mais également dans la préparation de votre journée de saut en parachute tandem.

Chute libre tandem Lyon Corbas ou saut parachute tandem à Grenoble Saint Geoirs merci de lire attentivement les conditions ci-dessous :

AQUASKY CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
L’entreprise AQUASKY et son représentant Franck BERNACHOT, 4 rue des poètes – 74150 RUMILLY
Et d’autre part :
Les personnes effectuant une réservation pour des sauts en parachute et/ou la personne effectuant le saut, que ce soit en tandem ou dans le cadre d’une formation de progression en chute libre, ci après dénommées le Client.

ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT :

L’entreprise AQUASKY et Monsieur Franck BERNACHOT ont pour objet de permettre au Client souscripteur de réaliser un saut en parachute en tandem et/ou une formation à la chute libre.

ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET DU CONTRAT :

Le présent contrat est conclu définitivement par l’envoi, par le Client, du bon de souscription ou formulaire d’inscription et/ou du règlement d’arrhes nécessaire à la réservation; mais il ne prendra effet qu’en suite de la réception, par AQUASKY ou Mr Franck BERNACHOT, du règlement de la prestation, objet du présent contrat.

Dans le cas d’une réservation pour un groupe (de 2 à x personnes), la signature du formulaire d’inscription vaut acceptation des conditions générales de vente pour le Client réservant, mais vaut également acceptation des conditions générales de vente pour les Clients sautants identifiés sur le formulaire d’inscription. Le Client réservant devra impérativement informer les Clients sautants de cette clause et les invitera expressément à contacter Monsieur Franck Bernachot pour toute information complémentaires.

Le contrat est valable la saison entière à partir de la date de réservation initiale. Il faut entendre par saison, la période de l’année en cours pendant laquelle le para club est ouvert. Il n’est pas remboursable mais cessible et prolongeable 1 saison supplémentaire

moyennant 45€.

ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L’ENTREPRISE AQUASKY ET DE MONSIEUR FRANCK BERNACHOT :

1 / Obligation directement liées à l'objet du contrat :
L’entreprise AQUASKY s’engage à exercer ses prestations en conformité avec les règlements édictés par les différents organismes de tutelle dont dépend son activité, (la FFP), notamment en matière d’assurance.

2 / Obligation d'information :
A titre d’information, il est rappelé que l’organisation d’un saut en parachute est soumise à des contraintes liées à la particularité de cette activité qui ne ressortent en aucun cas du domaine d’intervention de l’entreprise AQUASKY ou de Mr Franck BERNACHOT. De sorte que l’heure prévisible de passage pour un saut en parachute, l’altitude du largage et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif.

Le Client est donc parfaitement informé du fait que son déplacement au centre de sauts est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation du Centre. Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée voire même une journée entière pour pratiquer le saut en parachute, ce qu’il accepte sans réserve.

Le pilote tandem et/ou le moniteur en charge du sauts pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation pour raisons de sécurité et/ou de météorologie. De même, le pilote tandem et/ou le moniteur est susceptible de modifier le lieu du saut en parachute dans un rayon de 200 km par rapport au site initial, pour des raisons qui sont liées à l’organisation de son activité, ce que le Client déclare accepter sans réserve.

Le Client doit être joignable la veille du saut, entre 19h00 et 21h30, pour avoir confirmation ou report du rendez-vous en fonction des dernières prévisions météorologiques, du planning et de l’organisation du para club.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le Client s’engage à payer à l’entreprise AQUASKY ou à Mr Franck BERNACHOT le prix total de la prestation en deux versements. Le 1er versement aura lieu au moment de la commande du ou des sauts. Le 2ème versement aura lieu au moment de la réservation de la date du ou des sauts.

ARTICLE 5 – TARIFS :

Il est porté à la connaissance du Client que des augmentations tarifaires non prévues peuvent survenir à n’importe quel moment de la saison (coût du carburant, modification des conventions avec les para clubs en cours de saison, etc....), peut important que le Client ait réservé les journées de sauts avant la dite augmentation, seul le prix au moment de la date de saut compte, et le Client devra supporter cette augmentation sans annulation possible, ce que le Client déclare accepter sans réserve.

ARTICLE 6 - OBJET DE LA RESPONSABILITE D’AQUASKY ET DE MONSIEUR FRANCK BERNACHOT :

L’entreprise AQUASKY et Mr Franck BERNACHOT ne sauraient être tenus pour responsable d’une éventuelle défaillance quelconque concernant le déroulement de l’activité dès lors qu’ils n’interviennent ni directement, ni indirectement dans l’organisation de la séance de saut en parachute (organisation de la séance, des avions etc....Cette responsabilité incombe exclusivement aux centres de sauts, seuls compétents pour proposer la pratique de ce sport et mettre en œuvre les règles à cette fin et à utiliser les équipements prescrits par les lois et règlements).

Dans certains cas, et pour des raisons directement liées à l’organisation des sauts, AQUASKY et Mr Franck BERNACHOT peuvent être amenés à faire appel à d’autres moniteurs tandem professionnels indépendant pour la réalisation des sauts tandem. Dans ces cas là, l’entreprise AQUASKY et Mr Franck BERNACHOT ne sauraient être tenus pour responsables d’une éventuelle défaillance quelconque concernant l’exécution des sauts tandem réalisés par ces moniteurs indépendants. En cas de litige au sujet des sauts réalisés, le Client prendra directement contact avec le moniteur tandem professionnel concerné, afin de régler le litige sans aucune intervention ni responsabilité de la part de l’entreprise AQUASKY et de Mr Franck BERNACHOT. De ce fait, le Client ne saurait réclamer la réparation d’un préjudice matériel et/ou moral à l’entreprise AQUASKY et à Mr Franck BERNACHOT.

Dans certains cas, et toujours pour des raisons directement liées à l’organisation des sauts, AQUASKY et Mr Franck BERNACHOT peuvent être amenés à faire appel à un vidéo man professionnel indépendant pour la réalisation des prises de vues des sauts tandem. Dans ces cas là, l’entreprise AQUASKY et Mr Franck BERNACHOT ne sauraient être tenus pour responsables d’une éventuelle défaillance quelconque concernant les prises de vues vidéo en chute libre et au sol. Cette responsabilité incombe exclusivement au vidéo man, seul compétent pour proposer des prestations de vidéo en chute libre et au sol. En cas de litige avec le Client au sujet des prises de vues vidéo, le Client prendra directement contact avec le vidéo man professionnel concerné, afin de régler le litige sans aucune intervention ni responsabilité de la part de l’entreprise AQUASKY et de Mr Franck BERNACHOT. De ce fait, le Client ne saurait réclamer la réparation d’un préjudice matériel et/ou moral à l’entreprise AQUASKY et à Mr Franck BERNACHOT.

Enfin, si le Client a opté pour l’option « vidéo », les prises de vue et leurs éventuelles exploitations restent la propriété de l’entreprise AQUASKY.

ARTICLE 7 - LIMITES DE RESPONSABILITE D’AQUASKY ET DE MONSIEUR FRANCK BERNACHOT :

En cas de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise AQUASKY et/ou de Mr Franck BERNACHOT en raison de la mauvaise exécution fautive de leur prestation de réservation, le Client ne saurait réclamer la réparation d’un préjudice matériel et/ou moral d’un montant supérieur au prix de la dite prestation.

ARTICLE 8 - AJOURNEMENT - ANNULATION :

1 - Le Client peut ajourner son saut en parachute en notifiant sa décision à l’entreprise AQUASKY ou à Mr Franck BERNACHOT, exclusivement par lettre recommandée avec avis de réception, notifiée au plus tard 20 jours avant la date du dit saut. A défaut de respecter ce délai, le prix restera acquis à l’entreprise AQUASKY ou à Mr Franck BERNACHOT peu important que le Client participe ou non à l’exécution du saut programmé.

Si la notification intervient dans le délai sus indiqué, le Client se verra proposer alors une autre date (sans supplément de prix) qui devra être fixée au plus tard dans la saison correspondant à la souscription du présent contrat, l’entreprise AQUASKY ou Mr Franck BERNACHOT conservant le règlement du prix. Aucun nouvel ajournement ne sera autorisé après fixation d’une nouvelle date de saut.

2 - Les billets open ne sont pas remboursables mais cessibles, prolongeables 1 saison supplémentaire moyennant 45€.

3 - En cas d’annulation décidé par le Client pour un fait non imputable à l’entreprise AQUASKY ou à Mr Franck BERNACHOT, le prix payé restera acquis définitivement à celle-ci.

4 – L’éventuelle décision du professionnel du saut en parachute de différer l’heure de passage ou d’annuler le dit saut ne pourrait être un motif aux fins de remboursement du prix de la prestation exécutée par l’entreprise AQUASKY ou Mr Franck BERNACHOT. Il en serait également ainsi de la décision du Client de refuser, sur place, le saut en parachute, arguant notamment d’un éventuel différé horaire ou pour tout autre motif.

5- En cas de mauvaise météo le jour du saut, un report pour une autre journée de saut sera programmé en fonction des disponibilités de l’entreprise AQUASKY et Mr Franck BERNACHOT. Si le report ne peut se faire dans la saison en cours et que le report de saut soit envisagé sur la saison suivante, et ceci quelqu’en soient les raisons, des frais de reconduction pour 1 saison supplémentaire (45€) viendront se rajouter au montant restant dû, ce que le Client déclare accepter sans réserve.

ARTICLE 9 - ASSURANCES :

Le Client est informé du fait qu’en cas de sinistre, l’entreprise AQUASKY et Mr Franck BERNACHOT, le professionnel du saut en parachute, ont souscrit une police d’assurance usuelle en pareille matière. Les montants de garantie étant plafonné, il appartient au Client, le cas échéant, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un saut en parachute.

ARTICLE 10 - LITIGES :

En cas de différend lié à la formation, à l’exécution, à la résolution ou à l’annulation du présent contrat, la juridiction compétente sera le tribunal d’Annecy.

ARTICLE 11 - SANTE :

Lors de la prise de rendez vous, le Client certifie être, à sa connaissance, en bonne forme physique, n'avoir pas eu récemment

d'accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, de perte de connaissance ou d'épilepsie.

De plus, le Client certifie être d’un gabarit d’ 1,90 mètre au maximum pour 85 kg au maximum.

Le Client ne doit pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de substance illicite durant les 8 heures précédant le saut sous peine de se voir refuser l’accès à l’avion sans possibilité de remboursement. En cas de malaise ou vomissement de la part du Client durant la montée en avion ou pendant l’exécution du saut, le prix du nettoyage du ou des matériels incombera au Client sautant concerné. De même, le Client ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les dernières 48 heures précédant le saut sous peine de se voir refuser l’accès à l’avion sans possibilité de remboursement.

Le certificat médical de non contre indication est obligatoire et individuel.

Cette précision vous sera notifiée lors de votre prise de rendez vous. Vous devez avoir passé votre visite médicale au minimum 20 jours avant la date de votre saut.

Le certificat médical doit avoir moins de 6 mois au jour du saut. N'hésitez pas à consulter votre médecin de famille.